Statuts de l’association Recup’R
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Recup’R" .
Article 2 : Objet
Mettre en place et gérer une structure de type ressourcerie de valorisation et de gestion innovante des déchets, par la collecte, le tri, la remise en état d’objets, le détournement d’usage pour en permettre la réutilisation. Animer des actions de sensibilisation et éducation à l’environnement, de réduction des déchets. Permettre par ce biais le développement d’activités locales, sociales et solidaires ainsi que la création d’emplois.
Article 3 : Siège social
Il est situé au 4, rue des Terres de Borde à Bordeaux. Le siège social pourra être transféré par simple décision de la Collégiale.
Article 4 : Objectifs et Moyens
Les objectifs s’articulent autour de 4 axes :
la Réduction à la source des déchets
la Réparation / remise en état / détournement d’usage
le Réemploi
le Recyclage
L’association mettra en œuvre le concept de Ressourcerie & Recyclerie (marque déposée) et notamment les quatre fonctions indissociables :
collecte d’objets et encombrants auprès des particuliers et sous convention avec les collectivités locales ;
démontage, tri, réparation, valorisation en atelier ;
vente, troc, don et mise à disposition d’objets de réemploi, de pièces détachées et de matières ;
sensibilisation, animation et communication auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités.
Les objectifs de l’association correspondent aux trois volets du développement durable :
ENVIRONNEMENT :
participer à la réduction des déchets par la collecte, le tri, la valorisation et la revente des déchets encombrants ménagers et des déchets industriels banals.
sensibiliser à l’environnement et à notre mode de consommation, grâce à un centre de documentation, des ateliers, des animations et à tous les autres moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
favoriser des comportements citoyens et respectueux de l’environnement.
s’inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets.
SOCIAL :
permettre la formation dans le domaine de la revalorisation d’objets.
dynamiser un territoire local.
Développer la citoyenneté, la coopération et la solidarité à l’échelle locale.
ECONOMIE :
mettre en place une activité économique respectueuse de l’homme et de l’environnement.
participer à la vulgarisation de l’éco-développement et d’une économie axée sur la valorisation maximale des matières et des déchets en général.
créer de l’emploi localement.
Plus généralement l’association mettra en œuvre tous moyens permettant directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations, les droits d’entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc.
- les subventions de l’État, de l’Europe et des collectivités territoriales.
- les produits des activités et services de l’association ;
le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l’association.
Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 7 : Conditions d’admission
L’admission à l’association est soumise au respect des statuts, de la charte, et à l’adhésion de ses objectifs. Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation. Le montant en est fixé une fois par an par l’Assemblée Générale. L’admission de personnes morales est soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale qui statue sur chaque demande. En cas de refus l’Assemblée Générale est tenue de justifier sa décision.
Article 8 : Démission, Radiation
La qualité de membre se perd par :
démission adressée par écrit à la collégiale
non paiement de la cotisation
exclusion prononcée par l’AG pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association.
pour les personnes physiques, par le décès ou la déchéance de ses droits civiques
pour les personnes morales, par une mise en redressement judiciaire, une liquidation ou une dissolution
Article 9 - Composition
Les membres de l’association sont des personnes morales, des personnes physiques, et des personnes salariées par l’association.
Les adhérents personne morale, représentants des structures, associatives, publiques ou privées sont dûment mandatés par délibération ou décision de leur organe dirigeant. Ils constituent les représentants des personnes morales.
Article 10 - Collégiale
L’association est administrée par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif. Elle est composée de 2 membres au moins et de 12 au plus, ils y accèdent sur une base de volontariat. Au delà de 12 volontaires prétendants à la collégiale, l’assemblée générale élira les 12 membres de celle-ci. L’accession à la collégiale par les personnes morales sera soumise à décision de l’AG. Nul ne peut faire partie de la collégiale s’il n’est pas majeur. Les membres salariés pourront faire partie de la collégiale à hauteur de ¼ des personnes maximum de celle-ci.
Article 11 – Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu’elle est convoquée par la collégiale. Son ordre du jour est réglé par la collégiale. Il est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue. L’assemblée générale est souveraine. Elle approuve ou pas le rapport d’activité, le bilan moral et financier de l’association selon le mode de décision défini dans la charte. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, définit les orientations de l’année suivante et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres de la collégiale.
Article 12 – Représentation
L’assemblée Générale délègue à la collégiale, ouverte à tous les membres volontaires dans les limites stipulées dans l’article 10, la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. La collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Chaque adhérent de l’association peut devenir membre de la collégiale et en démissionner à tout moment en en informant l’Assemblée. La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée après chaque modification.
Article 13 – Personnel de l’association
La direction effective de l’association est assurée par la collégiale, selon des modalités précisées dans sa charte. La poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l’association peut avoir recours à des salariés. La détermination des postes et fonctions qu’elle souhaite confier à des professionnels salariés est arrêtée par délibération de la collégiale.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
La collégiale ou une quantité définie de membres selon des termes définis dans la charte peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour est porté à la connaissance de chacun des membres inscrits au moins huit jours avant la date fixée.
Article 15 - Charte
Une charte sera établie par la collégiale, qui la fera ratifier par l’assemblée générale. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au processus de décision.
Article 16 – Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.
Fait à Bordeaux Le 07/10/2008
Article 3 modifié le 23/01/2010 (adresse du siège social)
